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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 0354S posée par Mme Nathalie Goulet
Restitution des fonds irakiens
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0416S posée par Mme Nathalie Goulet
Groupe de travail concernant la ligne SNCF Paris-Granville
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0471S posée par Mme Nathalie Goulet
Conséquence de la création du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0621S posée par Mme Nathalie Goulet
Politique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à l'égard de la Turquie
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0843S posée par Mme Nathalie Goulet
Recrutement des personnels des ambassades
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0898S posée par Mme Nathalie Goulet
Retour des réfugiés et des personnes déplacées du Haut-Karabagh
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0921S posée par Mme Nathalie Goulet
Inégalité de traitement des victimes de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Nathalie Goulet
Position de la France au regard de la représentation en France de la prétendue "République du Haut-Karabagh"
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1045S posée par Mme Nathalie Goulet
Conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article 19 de la loi Grenelle II
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1091S posée par Mme Nathalie Goulet
Dangers de l'aluminium dans l'alimentation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence