Recherche de questions

Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 1176S posée par Mme Nathalie Goulet

   Interdiction des réseaux d'influence des Frères musulmans en France et en Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0892S posée par Mme Nathalie Goulet

   Modalités d'inscription des électeurs du collège des propriétaires fonciers et usufruitiers pour les élections aux chambres d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0629S posée par Mme Nathalie Goulet

   Pertes pour le budget français des conventions fiscales avec les pays du Golfe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0501S posée par Mme Nathalie Goulet

   Profession de géomètre topographe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0510S posée par Mme Nathalie Goulet

   Mystère du recensement des voies communales et calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 1790S posée par Mme Nathalie Goulet

   Situation sanitaire et environnementale de la carrière de Tournai-sur-Dive

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   16/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 1231S posée par Mme Nathalie Goulet

   Fraude sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   25/06/2020

   Pertinence

8. Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet

   Listes communautaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   26/12/2019

   Pertinence

9. Question n° 0666S posée par Mme Nathalie Goulet

   Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   28/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 1444S posée par Mme Nathalie Goulet

    Situation financière des communes et des intercommunalités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    12/05/2016

    Pertinence