Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

  1. Question n° 24396 posée par M. Rémi Herment

    Modifications introduites dans la contexture des registres d'état civil

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22727 posée par M. Louis Mercier

    Baptême civil: coutume datant de la révolution ou acte officiel régi par un texte de loi

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18681 posée par M. Jacques Machet

    Statut juridique de la personne disparue

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 08927 posée par M. Raymond Bouvier

    Information des pupilles de l'Etat concernant leurs origines familiales : discussion au Parlement des propositions de loi

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 13562 posée par M. André Bohl

    Publication du décret modifiant la présentation des fiches d'état civil

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 22230 posée par M. Claude Huriet

    Reconnaissance par l'état civil de certains prénoms

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21829 posée par M. Yves Détraigne

    Amélioration des délais des opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03374 posée par M. Edouard Le Jeune

    Mention " Mort en déportation " sur les actes déclaratifs de décès

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12021 posée par M. Vincent Delahaye

    Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13963 posée par M. Bernard Barraux

    Reconnaissance d'un enfant naturel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte