Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 26189 posée par M. René Ballayer
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
-
Question n° 24457 posée par M. René Ballayer
Commission communale des impôts: autorisations d'absence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence