Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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667 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

524 questions

Question n° 0005G posée par M. Jean-Marie Poirier

Mauvaise gestion de certaines municipalités

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

08/12/1995
Pertinence
Question n° 0011G posée par M. Raymond Bouvier

Endettement des communes de moyenne montagne dû au manque de neige

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/05/1994
Pertinence
Question n° 0442G posée par M. Jacques Mossion

Fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Budget

16/10/1992
Pertinence
Question n° 0119S posée par M. Henri Le Breton

Intentions du Gouvernement en matière de regroupements de communes

Réponse du ministère : Communication

06/10/1989
Pertinence
Question n° 0135G posée par M. Guy Robert

Prélèvements sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

10/04/1987
Pertinence
Question n° 0089G posée par M. Pierre Vallon

Contrôle de légalité du représentant de l'Etat sur les actes des collectivités locales

Réponse du ministère : Collectivités locales

14/11/1986
Pertinence
Question n° 26884 posée par M. Louis Mercier

PTT: niveau de recrutement du corps de la révision

Réponse du ministère : Postes

21/11/1985
Pertinence
Question n° 26698 posée par M. Louis Caiveau

Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1985
Pertinence
Question n° 0357G posée par M. Pierre Vallon

Politique à l'égard des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1985
Pertinence
Question n° 26696 posée par M. Louis Caiveau

Collectivité locales: remboursement immédiat de la TVA

Réponse du ministère : Budget et consommation

07/11/1985
Pertinence