Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

126 questions

  1. Question n° 0301G posée par M. Guy Robert

    GATT

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0239G posée par M. Alphonse Arzel

    Nature de la rémunération pour copie audiovisuelle privée

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0219G posée par M. Xavier de Villepin

    Commerce extérieur et négociations sur l'Airbus

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 27207 posée par M. Marcel Daunay

    Relations économiques entre le France et la Nouvelle-Zélande

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 26053 posée par M. Jacques Mossion

    CEE: soutien du marché français de la betterave

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 26119 posée par M. Michel Souplet

    Redressement fiscal infligé à la société Arabian Airlines

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0136A posée par M. Michel Souplet

    Position du Gouvernement à l'égard de la prochaine conférence du GATT

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 26100 posée par M. Jean Cauchon

    Situation des producteurs de betteraves de la région Centre

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 25350 posée par M. Claude Huriet

    Augmentation du prix du fuel lourd

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 24920 posée par M. Louis Mercier

    Soutien de l'industrie cotonnière française

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Très forte