Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 27635 posée par M. Bernard Laurent

    Fiscalisation de l'aide aux demandeurs d'emploi qui créent des entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0459S posée par M. Bernard Laurent

    Fiscalité applicable aux créations d'entreprises

    Réponse du ministère : Grands travaux

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04325 posée par M. Bernard Laurent

    Composition du corps des tuteurs chargés de suivre les apprentis et stagiaires en entreprises

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02540 posée par M. Bernard Laurent

    Montant des taxes sur le fuel lourd et le gaz naturel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03539 posée par M. Bernard Laurent

    Recrutement de cadres de direction dans les PME: subvention

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte