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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 27153 posée par M. Pierre Salvi
Autonomie de gestion des dirigeants d'entreprises nationalisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25641 posée par M. Pierre Salvi
Régime de déduction de la TVA et entreprises consommatrices
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23954 posée par M. Pierre Salvi
Finances locales et communauté européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21651 posée par M. Pierre Salvi
Remplacement du Président de la Régie Renault
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21044 posée par M. Pierre Salvi
Calendrier d'exigibilité des cotisations d'assurances sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16614 posée par M. Pierre Salvi
Situation financière de certaines entreprises nationalisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01396 posée par M. Pierre Salvi
Désignation des dirigeants des entreprises du secteur public et para public : critères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence