Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

Question n° 26016 posée par M. Rémi Herment

Conditions de règlement des cotisations URSSAF

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/10/1985
Pertinence
Question n° 25540 posée par M. Rémi Herment

Modalités de versement des cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/08/1985
Pertinence
Question n° 24754 posée par M. Rémi Herment

Industrie: prix du gaz

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

04/07/1985
Pertinence
Question n° 21714 posée par M. Rémi Herment

Régime des accidents du travail

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/01/1985
Pertinence
Question n° 20751 posée par M. Rémi Herment

Modalités de versement des cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/12/1984
Pertinence
Question n° 17285 posée par M. Rémi Herment

Collectivités locales: fermetures d'entreprises, conséquences sur le produit de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Intérieur

10/05/1984
Pertinence
Question n° 00582 posée par M. Rémi Herment

Procédures collectives et devenir des cautions fiscales

Réponse du ministère : Économie

07/07/1988
Pertinence
Question n° 22569 posée par M. Rémi Herment

Maintien de la déductibilité de pénalités pour les professions imposables

Réponse du ministère : Budget

10/02/2000
Pertinence
Question n° 33518 posée par M. Rémi Herment

Maintien de la déductibilité de pénalités pour les professions imposables

Réponse du ministère : Budget

31/05/2001
Pertinence
Question n° 07057 posée par M. Rémi Herment

Régime fiscal des entreprises individuelles

Réponse du ministère : Budget

07/07/1994
Pertinence