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Questions avec réponses

686 questions

1. Question n° 34832 posée par M. Auguste Chupin

   Continuation d'une société de fait par les fils après le décès du père

   Réponse du ministère : Budget

   16/07/1980

   Pertinence

2. Question n° 16614 posée par M. Pierre Salvi

   Situation financière de certaines entreprises nationalisées

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1984

   Pertinence

3. Question n° 16664 posée par M. René Ballayer

   Libération des prix industriels

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1984

   Pertinence

4. Question n° 16667 posée par M. Jean Cauchon

   Endettement des sociétés non financières

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1984

   Pertinence

5. Question n° 16736 posée par M. Auguste Chupin

   Date de libération des prix industriels

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1984

   Pertinence

6. Question n° 16743 posée par M. Georges Lombard

   Capacité d'autofinancement des entreprises françaises

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1984

   Pertinence

7. Question n° 16749 posée par M. Pierre Vallon

   Situation des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1984

   Pertinence

8. Question n° 16785 posée par M. Guy Male

   Rétablissement de la liberté des prix

   Réponse du ministère : Économie

   19/04/1984

   Pertinence

9. Question n° 16786 posée par M. Claude Huriet

   Rétablissement de la liberté des prix

   Réponse du ministère : Économie

   19/04/1984

   Pertinence

10. Question n° 16806 posée par M. Pierre Vallon

    Entreprises satisfaisant à leurs obligations fiscales: généralisation de l'abattement de 20%

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    19/04/1984

    Pertinence