Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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836 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

686 questions

  1. Question n° 0019G posée par M. Michel Bécot

    Conseils aux PME pour l'exportation

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0020G posée par M. André Diligent

    Extension du SIH à Hem

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0113G posée par M. Daniel Bernardet

    Plan de restructuration de Bull

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0130S posée par M. Paul Caron

    Aide à l'investissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0012S posée par M. Edouard Le Jeune

    Mise en oeuvre d'une politique de financement des petites et moyennes industries

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 27635 posée par M. Bernard Laurent

    Fiscalisation de l'aide aux demandeurs d'emploi qui créent des entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 27153 posée par M. Pierre Salvi

    Autonomie de gestion des dirigeants d'entreprises nationalisées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 25842 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Délais de paiement des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 26016 posée par M. Rémi Herment

    Conditions de règlement des cotisations URSSAF

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0683S posée par M. Jean Cluzel

    Régime fiscal des PME

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte