Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 23531 posée par M. André Diligent

    Nombre de logements mis en chantier en 1984

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24092 posée par M. André Diligent

    Situation du logement: suivi statistique

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24947 posée par M. André Diligent

    Relèvement de la quotité des prêts d'accession à la propriété (PAP)

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00931 posée par M. André Diligent

    Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00933 posée par M. André Diligent

    Ventilation des logements commencés en 1984 par nature et par mode de financement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04948 posée par M. André Diligent

    Conventions pauvreté-précarité: maintien du chauffage

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04949 posée par M. André Diligent

    Révision des modes de calcul de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05411 posée par M. André Diligent

    Octroi du statut de locataire à un emprunteur PAP en difficulté de paiement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07013 posée par M. André Diligent

    Renégociation des prêts à la propriété

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08187 posée par M. André Diligent

    Reprise par les OPHLM de logements d'accédants à la propriété en difficulté

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte