Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 0255S posée par M. André Diligent

Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des procédures de délivrance des attestations d'accueil et des certificats d'hébergement

Réponse du ministère : Agriculture

19/10/1990
Pertinence
Question n° 24947 posée par M. André Diligent

Relèvement de la quotité des prêts d'accession à la propriété (PAP)

Réponse du ministère : Urbanisme

18/07/1985
Pertinence
Question n° 24092 posée par M. André Diligent

Situation du logement: suivi statistique

Réponse du ministère : Urbanisme

06/06/1985
Pertinence
Question n° 23531 posée par M. André Diligent

Nombre de logements mis en chantier en 1984

Réponse du ministère : Urbanisme

09/05/1985
Pertinence
Question n° 00922 posée par M. André Diligent

Revenu minimum d'insertion

Réponse du ministère : Équipement

14/07/1988
Pertinence
Question n° 11539 posée par M. André Diligent

Charges locatives récupérables

Réponse du ministère : Logement

13/07/1995
Pertinence
Question n° 00929 posée par M. André Diligent

Suite d'une étude sur l'habitat des catégories sociales défavorisées

Réponse du ministère : Équipement

14/07/1988
Pertinence
Question n° 08993 posée par M. André Diligent

Transformation d'un plan épargne-logement en un plan épargne-construction

Réponse du ministère : Équipement

17/12/1987
Pertinence
Question n° 05411 posée par M. André Diligent

Octroi du statut de locataire à un emprunteur PAP en difficulté de paiement

Réponse du ministère : Équipement

02/04/1987
Pertinence
Question n° 09791 posée par M. André Diligent

Aide personnalisée au logement

Réponse du ministère : Logement

09/02/1995
Pertinence