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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0190G posée par M. Louis Moinard
Désengagement de l'Etat au titre des prêts locatifs aidés (PLA) pour les logements-foyers
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05932 posée par M. Louis Moinard
Budget de l'ANAH
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01987 posée par M. Louis Moinard
Maisons individuelles : aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10013 posée par M. Louis Moinard
Placements financiers des logements HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence