Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

73 questions

Question n° 04423 posée par M. Yves Détraigne

Journée de deuil national

Réponse du Première ministre

15/12/2022
Pertinence
Question n° 22307 posée par M. Yves Détraigne

Journée de deuil national en hommage aux victimes du Covid-19

Réponse du Premier ministre

15/04/2021
Pertinence
Question n° 07882 posée par M. Yves Détraigne

Vente de produits d'optique-lunetterie par Internet

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/08/2013
Pertinence
Question n° 14874 posée par M. Yves Détraigne

Questions écrites

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

12/02/2015
Pertinence
Question n° 21830 posée par M. Yves Détraigne

Cursus de formation des étudiants en kinésithérapie

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

23/02/2006
Pertinence
Question n° 12738 posée par M. Yves Détraigne

Transport des urnes funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 27316 posée par M. Yves Détraigne

Traitement des agents de la fonction publique sous le salaire minimum interprofessionnel de croissance

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

17/03/2022
Pertinence
Question n° 12737 posée par M. Yves Détraigne

Modalités pratiques du vote blanc

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 05536 posée par M. Yves Détraigne

Fiscalité sur les oeuvres d'art uniques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

11/09/2008
Pertinence
Question n° 21829 posée par M. Yves Détraigne

Amélioration des délais des opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/02/2006
Pertinence