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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0041G posée par M. Louis Moinard
Réactions du Gouvernement aux grèves répétées
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0210G posée par M. Louis Moinard
Fermeture de perceptions rurales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 22901 posée par M. Louis Moinard
Rémunération des débitants de tabac exerçant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23006 posée par M. Louis Moinard
Situation des débits de boisson et de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16624 posée par M. Louis Moinard
Politique de la santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02356 posée par M. Louis Moinard
Financement des équipements des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence