Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 0266G posée par M. Marcel Rudloff

    Suppression d'émissions dialectales sur FR3 Alsace

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25495 posée par M. Marcel Rudloff

    Installations d'artisans débutants prestataires de services: nécessité de déposer auprès de la direction de la concurrence et de la consommation leurs prix et leurs conditions de vente

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24579 posée par M. Marcel Rudloff

    Indemnités kilométriques des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22346 posée par M. Marcel Rudloff

    Libéralisation des transports aériens

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20755 posée par M. Marcel Rudloff

    Créations de comités consultatifs dans les régions à l'initiative du Gouvernement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 20010 posée par M. Marcel Rudloff

    Compensation des charges financières des communes choisissant de faire instruire par leurs propres agents les autorisations d'utilisation du sol

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 20009 posée par M. Marcel Rudloff

    Lutte contre la paupérisation: politique locale et nationale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 19722 posée par M. Marcel Rudloff

    Collectivités locales: indemnisation par l'Etat des préjudices causés par des manifestations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 01477 posée par M. Marcel Rudloff

    Conditions d'imposition des plus-values

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00918 posée par M. Marcel Rudloff

    Fiscalité des sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte