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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 0266G posée par M. Marcel Rudloff
Suppression d'émissions dialectales sur FR3 Alsace
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 25495 posée par M. Marcel Rudloff
Installations d'artisans débutants prestataires de services: nécessité de déposer auprès de la direction de la concurrence et de la consommation leurs prix et leurs conditions de vente
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24579 posée par M. Marcel Rudloff
Indemnités kilométriques des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22346 posée par M. Marcel Rudloff
Libéralisation des transports aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 20755 posée par M. Marcel Rudloff
Créations de comités consultatifs dans les régions à l'initiative du Gouvernement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20010 posée par M. Marcel Rudloff
Compensation des charges financières des communes choisissant de faire instruire par leurs propres agents les autorisations d'utilisation du sol
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20009 posée par M. Marcel Rudloff
Lutte contre la paupérisation: politique locale et nationale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19722 posée par M. Marcel Rudloff
Collectivités locales: indemnisation par l'Etat des préjudices causés par des manifestations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01477 posée par M. Marcel Rudloff
Conditions d'imposition des plus-values
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00918 posée par M. Marcel Rudloff
Fiscalité des sociétés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence