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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 0249G posée par M. Jacques Moutet
Liaisons ferroviaires et routières avec l'Espagne
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 09104 posée par M. Jacques Moutet
Ecrêtement de la redevance communale des mines : bénéficiaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08834 posée par M. Jacques Moutet
Traitement d'une partie de la redevance communale des mines
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20899 posée par M. Jacques Moutet
Réforme du droit des successions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15763 posée par M. Jacques Moutet
Pensions de réversion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10148 posée par M. Jacques Moutet
Droits de succession : abattement en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09849 posée par M. Jacques Moutet
Représentation des professions libérales au sein des institutions officielles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16446 posée par M. Jacques Moutet
Financement des services d'auxiliaires de vie
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11339 posée par M. Jacques Moutet
Contrôle de constitutionnalité des actes du chef de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11333 posée par M. Jacques Moutet
Relèvement du prix plafond des prêts conventionnés en région parisienne et en province
Réponse du ministère : Logement
Pertinence