Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 0249G posée par M. Jacques Moutet

    Liaisons ferroviaires et routières avec l'Espagne

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09104 posée par M. Jacques Moutet

    Ecrêtement de la redevance communale des mines : bénéficiaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08834 posée par M. Jacques Moutet

    Traitement d'une partie de la redevance communale des mines

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20899 posée par M. Jacques Moutet

    Réforme du droit des successions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15763 posée par M. Jacques Moutet

    Pensions de réversion

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10148 posée par M. Jacques Moutet

    Droits de succession : abattement en faveur des handicapés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09849 posée par M. Jacques Moutet

    Représentation des professions libérales au sein des institutions officielles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  8. Question n° 16446 posée par M. Jacques Moutet

    Financement des services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11339 posée par M. Jacques Moutet

    Contrôle de constitutionnalité des actes du chef de l'Etat

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11333 posée par M. Jacques Moutet

    Relèvement du prix plafond des prêts conventionnés en région parisienne et en province

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte