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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
163 questions
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Question n° 0119A posée par M. Pierre Salvi
Relance de l'activité dans le secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 16614 posée par M. Pierre Salvi
Situation financière de certaines entreprises nationalisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17055 posée par M. Pierre Salvi
Informatique et communes rurales
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 17056 posée par M. Pierre Salvi
Développement des actions d'initiation à l'informatique: formation de moniteurs communaux
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 17059 posée par M. Pierre Salvi
Affectation en coopération et utilisation de jeunes appelés en vue de lutter contre l'analphabétisme
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 17060 posée par M. Pierre Salvi
Application des avis émis par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17061 posée par M. Pierre Salvi
Plan comptable et comptabilité communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17063 posée par M. Pierre Salvi
Commerce extérieur et campagne de promotion aux Etats-Unis: coût et perspectives
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 17218 posée par M. Pierre Salvi
Faillites d'entreprises du bâtiment et des travaux publics depuis 1981
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 17561 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement et obligations des associations régies par la loi de 1901 en matière de contributions patronales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence