Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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720 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

535 questions

  1. Question n° 37844 posée par Mme Françoise Férat

    Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques concernant les pratiques abusives dans le secteur de la distribution

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 38044 posée par Mme Françoise Férat

    Aides pour le plan chablis

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00358 posée par Mme Françoise Férat

    Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00359 posée par Mme Françoise Férat

    Situation des lycéens mineurs inscrits en section chauffeur routier et conduite accompagnée

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00360 posée par Mme Françoise Férat

    Enseignement de l'histoire et de la géographie

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01080 posée par Mme Françoise Férat

    Application du décret du 5 novembre 2001 relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01081 posée par Mme Françoise Férat

    Encadrement des activités sportives

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01371 posée par Mme Françoise Férat

    Conditions de recrutement des directeurs de centres de loisirs

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01844 posée par Mme Françoise Férat

    Conséquences induites par la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02136 posée par Mme Françoise Férat

    Campagne d'affichage " Alcool au volant été 2002 "

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte