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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
186 questions
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Question n° 17445 posée par M. André Diligent
Présentation des imprimés de notification d'avis à tiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17446 posée par M. André Diligent
Recouvrement de l'impôt sur le revenu dû en cas de cession d'entreprise
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17447 posée par M. André Diligent
Conditions d'application de l'article R.281-1 du livre des procédures fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17448 posée par M. André Diligent
Conditions d'application de l'article L-262 du livre des procédures fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17449 posée par M. André Diligent
Avortement: statistiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17450 posée par M. André Diligent
Taxe d'habitation: présentation de certains avis
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19469 posée par M. André Diligent
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales: remise en cause de l'élection du bureau
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20121 posée par M. André Diligent
Création de l'établissement public du tunnel sous la Manche: application de la loi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21015 posée par M. André Diligent
Harmonisation des mesures en faveur des handicapés physiques et des handicapés mentaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21461 posée par M. André Diligent
Chèques sans provision: montant de la garantie des banques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence