Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

186 questions

  1. Question n° 33247 posée par M. André Diligent

    Situation des instituts régionaux de travail social

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 33248 posée par M. André Diligent

    Relance du logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 31828 posée par M. André Diligent

    Droits de l'homme en Chine

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  4. Question n° 29926 posée par M. André Diligent

    Dispositions légales relatives aux publications et à leurs directeurs

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

  5. Question n° 27324 posée par M. André Diligent

    Financement des écoles de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  6. Question n° 27211 posée par M. André Diligent

    Traduction en français de brevets européens

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 25832 posée par M. André Diligent

    Mode de calcul distinct pour les indemnités allouées aux maires et aux adjoints

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 24586 posée par M. André Diligent

    Modalités de remboursement du crédit de TVA pour les entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 23825 posée par M. André Diligent

    Réduction des heures d'histoire et de géographie

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0292G posée par M. André Diligent

    Fermeture de l'usine ALSTOM à Lys-lez-Lannoy

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte