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Questions avec réponses

67 questions

1. Question n° 0473S posée par M. René Ballayer

   Régime fiscal des ventes directes de vins et d'eau-de-vie

   Réponse du ministère : Communication

   07/04/1984

   Pertinence

2. Question n° 16664 posée par M. René Ballayer

   Libération des prix industriels

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1984

   Pertinence

3. Question n° 16780 posée par M. René Ballayer

   Collectivités locales: indemnisation des travailleurs saisonniers

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/04/1984

   Pertinence

4. Question n° 16896 posée par M. René Ballayer

   Modulation du taux de l'allocation de rentrée scolaire en fonction de l'âge des enfants

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   19/04/1984

   Pertinence

5. Question n° 16897 posée par M. René Ballayer

   Prolongation des versements des prestations familiales au-delà de vingt ans pour les enfants poursuivant leurs études

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   19/04/1984

   Pertinence

6. Question n° 16898 posée par M. René Ballayer

   Embauche des femmes seules, chefs de famille

   Réponse du ministère : Droits de la femme

   19/04/1984

   Pertinence

7. Question n° 17545 posée par M. René Ballayer

   Alourdissement des charges financières des établissements hospitaliers

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   24/05/1984

   Pertinence

8. Question n° 17798 posée par M. René Ballayer

   Activités publiques du commissaire de la République pendant la campagne électorale

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/06/1984

   Pertinence

9. Question n° 17854 posée par M. René Ballayer

   Communes rurales: maintien ou création de services de distribution

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   14/06/1984

   Pertinence

10. Question n° 19301 posée par M. René Ballayer

    Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

    Réponse du ministère : Économie

    13/09/1984

    Pertinence