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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 07650 posée par M. René Ballayer
Projet de construction d'une ligne nouvelle de train à grande vitesse (TGV) Bretagne - Pays de Loire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. René Ballayer
Secret de l'instruction
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01253 posée par M. René Ballayer
Augmentation des dépenses relatives aux fonctionnement des services incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24964 posée par M. René Ballayer
Date de mise en recouvrement des rôles d'imposition des taxes foncières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22393 posée par M. René Ballayer
Constatation d'adultère : conditions de la présence du maire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0428G posée par M. René Ballayer
Maintien des bureaux de poste en milieu rural
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 21592 posée par M. René Ballayer
Suppression de bureaux de poste dans le département de la Mayenne
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 18274 posée par M. René Ballayer
Modalités d'application de la taxe forestière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18291 posée par M. René Ballayer
Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 12539 posée par M. René Ballayer
Bourses nationales d'études du second degré
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence