Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

67 questions

  1. Question n° 0009G posée par M. René Ballayer

    Secret de l'instruction

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0428G posée par M. René Ballayer

    Maintien des bureaux de poste en milieu rural

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27042 posée par M. René Ballayer

    Tarification des services publics locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26189 posée par M. René Ballayer

    Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 25294 posée par M. René Ballayer

    Commission prélevée par les banques sur les cartes de crédit

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 25587 posée par M. René Ballayer

    Centre hospitalier spécialisé de Mayenne: exécution d'une décision de justice, publication de postes médicaux

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 25092 posée par M. René Ballayer

    Suites du rapport Bredin

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 25094 posée par M. René Ballayer

    Récupération de la TVA sur les factures d'électricité

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 25093 posée par M. René Ballayer

    Assiette des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 25096 posée par M. René Ballayer

    Renouvellement de l'accord multifibres

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Très forte