Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

413 questions

  1. Question n° 10111 posée par M. Louis Moinard

    Nouveau dispositif d'assurances forestières

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10061 posée par M. Louis Moinard

    Equipements pour les personnes âgées ou handicapées

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09812 posée par M. Louis Moinard

    Maintien de l'article 22 de l'ordonnance de 1945 instituant l'ordre des experts-comptables

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08858 posée par M. Louis Moinard

    Pérennisation du taux réduit de TVA pour les entreprises de services à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07363 posée par M. Louis Moinard

    Représentativité de la Fédération nationale des particuliers employeurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 07028 posée par M. Louis Moinard

    Difficultés financières des CHRS

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06524 posée par M. Louis Moinard

    Reconnaissance de l'Etat accordée à tous les orphelins de parents victimes du nazisme

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06159 posée par M. Louis Moinard

    Programme pluriannuel de médicalisation des établissements pour personnes âgées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06324 posée par M. Louis Moinard

    Situation des entreprises conchylicoles de la Baie de Bourgneuf

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06325 posée par M. Louis Moinard

    Dépistage du cancer colorectal

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Forte