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474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
413 questions
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Question n° 10111 posée par M. Louis Moinard
Nouveau dispositif d'assurances forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10061 posée par M. Louis Moinard
Equipements pour les personnes âgées ou handicapées
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 09812 posée par M. Louis Moinard
Maintien de l'article 22 de l'ordonnance de 1945 instituant l'ordre des experts-comptables
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08858 posée par M. Louis Moinard
Pérennisation du taux réduit de TVA pour les entreprises de services à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07363 posée par M. Louis Moinard
Représentativité de la Fédération nationale des particuliers employeurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07028 posée par M. Louis Moinard
Difficultés financières des CHRS
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06524 posée par M. Louis Moinard
Reconnaissance de l'Etat accordée à tous les orphelins de parents victimes du nazisme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06159 posée par M. Louis Moinard
Programme pluriannuel de médicalisation des établissements pour personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06324 posée par M. Louis Moinard
Situation des entreprises conchylicoles de la Baie de Bourgneuf
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 06325 posée par M. Louis Moinard
Dépistage du cancer colorectal
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence