Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

413 questions

  1. Question n° 0133G posée par M. Louis Moinard

    Problèmes du petit commerce

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0039G posée par M. Louis Moinard

    Implantation de grandes surfaces et commerce de proximité

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0230G posée par M. Louis Moinard

    Réduction des astreintes de la gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense (S.E.)

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0190G posée par M. Louis Moinard

    Désengagement de l'Etat au titre des prêts locatifs aidés (PLA) pour les logements-foyers

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0041G posée par M. Louis Moinard

    Réactions du Gouvernement aux grèves répétées

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0210G posée par M. Louis Moinard

    Fermeture de perceptions rurales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 06819 posée par M. Louis Moinard

    Fiscalité des indemnités versées à un président de coopérative agricole

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 09033 posée par M. Louis Moinard

    Octroi d'une indemnité aux inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement technique

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 12722 posée par M. Louis Moinard

    Non-représentation des professions libérales au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 10074 posée par M. Louis Moinard

    Situation des retraités des postes et télécommunications

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte