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458 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
384 questions
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Question n° 0736G posée par M. André Dulait
Situation en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0640G posée par M. André Dulait
Bilan du comité sécheresse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0618G posée par M. André Dulait
Hamas
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0531G posée par M. André Dulait
Turquie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04535 posée par M. André Dulait
Décret n° 86-428 relatif aux logements du personnel dans les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04186 posée par M. André Dulait
Promotion des adjoints administratifs de catégorie C faisant office de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03579 posée par M. André Dulait
Egal accès aux soins
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03580 posée par M. André Dulait
Langue de rédaction des brevets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 03412 posée par M. André Dulait
Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 03413 posée par M. André Dulait
Renforcement de la réglementation sur l'installation d'antennes de téléphonie mobile en zone urbaine
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence