Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

109 questions

  1. Question n° 0018G posée par M. Pierre Hérisson

    Dispositions communautaires relatives à la vente de véhicules

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0008G posée par M. Pierre Hérisson

    Protection de la couche d'ozone

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0364S posée par M. Pierre Hérisson

    Système bonus-malus d'assurance automobile

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00404 posée par M. Pierre Hérisson

    Parution du décret relatif au coût d'un poste d'enseignement pour l'année 2002

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00411 posée par M. Pierre Hérisson

    Décrets d'application de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  6. Question n° 27928 posée par M. Pierre Hérisson

    Situation de l'UGAP dans un système concurrentiel

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00403 posée par M. Pierre Hérisson

    Retraite à taux plein et départs anticipés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 25851 posée par M. Pierre Hérisson

    Extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'industrie papetière

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00399 posée par M. Pierre Hérisson

    Aide à l'internat dans l'enseignement agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 39861 posée par M. Pierre Hérisson

    Intégration des diététiciens à l'Office des professions paramédicales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte