Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

188 questions

  1. Question n° 0008G posée par M. Michel Mercier

    Mesures de sauvegarde en faveur de l'industrie textile

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0381S posée par M. Michel Mercier

    Conditions d'amortissement des subventions par les établissements de santé

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11645 posée par M. Michel Mercier

    Responsabilités quant au paiement d'une créance publique sur des bases de calcul erronées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 04920 posée par M. Michel Mercier

    Responsabilités quant au paiement d'une créance publique sur des bases de calcul erronées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14197 posée par M. Michel Mercier

    Conséquences du développement des formations en alternance

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 04921 posée par M. Michel Mercier

    Paiement d'une créance publique au montant erroné

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 18460 posée par M. Michel Mercier

    Eventuelle exclusion des exploitations en métayage du bénéfice agricole forfaitaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0383S posée par M. Michel Mercier

    Situation des agents publics travaillant à mi-temps

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0382S posée par M. Michel Mercier

    Situation des enseignants des écoles municipales de musique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 25108 posée par M. Michel Mercier

    Paiement du différentiel entre les montants notifiés en 2005 au titre de la TSCA et ceux effectivement versés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte