Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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836 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

686 questions

Question n° 0682S posée par M. Jean Cluzel

Adaptation des solutions aux problèmes financiers des PMI et PME

Réponse du ministère : Urbanisme

03/10/1985
Pertinence
Question n° 25540 posée par M. Rémi Herment

Modalités de versement des cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/08/1985
Pertinence
Question n° 25649 posée par M. Claude Huriet

Domiciliation des entreprises

Réponse du ministère : Économie

12/09/1985
Pertinence
Question n° 25641 posée par M. Pierre Salvi

Régime de déduction de la TVA et entreprises consommatrices

Réponse du ministère : Économie

12/09/1985
Pertinence
Question n° 25082 posée par M. Jacques Machet

Délai d'adaptation des PME et PMI aux exigences du droit du travail

Réponse du ministère : Travail

25/07/1985
Pertinence
Question n° 25093 posée par M. René Ballayer

Assiette des cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/07/1985
Pertinence
Question n° 24754 posée par M. Rémi Herment

Industrie: prix du gaz

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

04/07/1985
Pertinence
Question n° 24307 posée par M. Pierre Vallon

Entreprises consommatrices de fuel domestique: récupération de la TVA

Réponse du ministère : Économie

13/06/1985
Pertinence
Question n° 24610 posée par M. Jean Cauchon

Allègement de la taxe professionnelle pour 1986

Réponse du ministère : Économie

27/06/1985
Pertinence
Question n° 24115 posée par M. Raymond Bouvier

Défense et développement des PME

Réponse du ministère : Urbanisme

06/06/1985
Pertinence