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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 00924 posée par M. André Diligent

   Mise en place des commissions départementales d'aide aux accédants PAP en difficulté

   Réponse du ministère : Équipement

   14/07/1988

   Pertinence

2. Question n° 07013 posée par M. André Diligent

   Renégociation des prêts à la propriété

   Réponse du ministère : Économie

   09/07/1987

   Pertinence

3. Question n° 0033S posée par M. André Diligent

   Définition du logement social retenue pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ou de la dotation de solidarité urbaine

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   16/06/1993

   Pertinence

4. Question n° 08187 posée par M. André Diligent

   Reprise par les OPHLM de logements d'accédants à la propriété en difficulté

   Réponse du ministère : Équipement

   22/10/1987

   Pertinence

5. Question n° 00933 posée par M. André Diligent

   Ventilation des logements commencés en 1984 par nature et par mode de financement

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 33248 posée par M. André Diligent

   Relance du logement social

   Réponse du ministère : Logement

   24/05/2001

   Pertinence

7. Question n° 00925 posée par M. André Diligent

   Préoccupations de la Fédération nationale des sociétés d'HLM

   Réponse du ministère : Équipement

   14/07/1988

   Pertinence

8. Question n° 00931 posée par M. André Diligent

   Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1986

   Pertinence

9. Question n° 08928 posée par M. André Diligent

   Accession à la propriété avec une société HLM : modification du statut en cas de difficulté

   Réponse du ministère : Équipement

   17/12/1987

   Pertinence

10. Question n° 04948 posée par M. André Diligent

    Conventions pauvreté-précarité: maintien du chauffage

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    05/03/1987

    Pertinence