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836 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
686 questions
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Question n° 16786 posée par M. Claude Huriet
Rétablissement de la liberté des prix
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16749 posée par M. Pierre Vallon
Situation des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16806 posée par M. Pierre Vallon
Entreprises satisfaisant à leurs obligations fiscales: généralisation de l'abattement de 20%
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 16664 posée par M. René Ballayer
Libération des prix industriels
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16667 posée par M. Jean Cauchon
Endettement des sociétés non financières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16614 posée par M. Pierre Salvi
Situation financière de certaines entreprises nationalisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34832 posée par M. Auguste Chupin
Continuation d'une société de fait par les fils après le décès du père
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0053S posée par M. Edouard Le Jeune
Difficultés des entreprises du bâtiment en Bretagne
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 11215 posée par M. Edouard Le Jeune
Récupération de la TVA pour les véhicules de société
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17705 posée par M. Edouard Le Jeune
Application de la loi relative au développement des entreprises commerciales et artisanales
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
Pertinence