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474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
413 questions
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Question n° 01986 posée par M. Louis Moinard
Conséquences de la taxe de coresponsabilité pour les éleveurs de porcs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02159 posée par M. Louis Moinard
Rémunération des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08251 posée par M. Louis Moinard
Etablissements scolaires : paiement de la redevance télévision
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07737 posée par M. Louis Moinard
Révision du montant du " bien de famille "
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18550 posée par M. Louis Moinard
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07687 posée par M. Louis Moinard
Réglementation de la profession de manipulateur d'électroradiologie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 07590 posée par M. Louis Moinard
Réglementation de la profession de manipulateur d'électroradiologie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05924 posée par M. Louis Moinard
Prorogation du délai pour la constitution de la retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03475 posée par M. Louis Moinard
Versement de l'indemnité de sujétions spéciales aux maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 32855 posée par M. Louis Moinard
Difficultés de la filière de production de maïs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence