Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5032 questions

  1. Question n° 1915G posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Défense, évolution de la menace, questions posées à la France par la situation iranienne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1927G posée par Mme Annick Jacquemet

    Financement des locaux de la gendarmerie nationale par les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1900G posée par M. Pierre Louault

    Mauvaise distribution de la propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1891G posée par Mme Annick Jacquemet

    Situation des copropriétaires bailleurs de résidence de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 23287 posée par Mme Christine Herzog

    Propriétaires de résidences secondaires ou vacantes et locataires exonérés de taxe d'habitation sur la résidence principale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 1870G posée par M. Jean Hingray

    Réforme de la haute fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 1858G posée par Mme Nathalie Goulet

    Suivi des auteurs de crimes et délits déclarés pénalement irresponsables

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 1842G posée par Mme Sonia de La Provôté

    Réforme de la première année des études de santé

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 1816G posée par M. Loïc Hervé

    Lassitude des forces de l'ordre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 1826G posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Financement des travaux de rénovation de la voirie municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte