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Questions avec réponses

5032 questions

1. Question n° 0106G posée par M. Louis Jung

   Strasbourg est-elle la capitale de l'Europe?

   Réponse du ministère : Logement

   26/05/1989

   Pertinence

2. Question n° 0114G posée par M. Jean Pourchet

   Rupture du lien entre TVA et DGF

   Réponse du ministère : Consommation

   26/05/1989

   Pertinence

3. Question n° 0110G posée par M. Pierre Lacour

   Conséquences de l'acte unique européen pour les petites communes

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   26/05/1989

   Pertinence

4. Question n° 0090G posée par M. Guy Robert

   Enseignement des langues étrangères dans le primaire

   Réponse du ministère : Éducation

   21/04/1989

   Pertinence

5. Question n° 0046A posée par M. Georges Lombard

   Harmonisation fiscale européenne

   Réponse du ministère : Économie

   14/04/1989

   Pertinence

6. Question n° 0052A posée par M. Xavier de Villepin

   Politique industrielle européenne

   Réponse du ministère : Économie

   27/04/1989

   Pertinence

7. Question n° 0093G posée par M. Jean Guenier

   Taxe parafiscale sur les huiles de base

   Réponse du ministère : Budget

   21/04/1989

   Pertinence

8. Question n° 0081G posée par M. Paul Seramy

   Inquiétudes des professions libérales face à l'échéance de 1992

   Réponse du ministère : Justice

   21/04/1989

   Pertinence

9. Question n° 0096G posée par M. Jacques Machet

   Politique d'expérimentation de la production d'éthanol

   Réponse du ministère : Budget

   21/04/1989

   Pertinence

10. Question n° 0078S posée par M. Louis Mercier

    Réforme de l'aide au financement de l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Transports

    29/04/1989

    Pertinence