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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 21070 posée par M. René Ballayer
Appellation du responsable des services départementaux d'action sanitaire et sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21069 posée par M. René Ballayer
Lieu de retrait des vignettes automobiles gratuites
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 0251G posée par M. René Ballayer
Inquiétudes du monde agricole
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19304 posée par M. René Ballayer
Cotisation sur les boissons alcoolisées: comptabilisation des manquants
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 19302 posée par M. René Ballayer
Récupération de la taxe en cas d'opérations impayées: appréciation du caractère irrécouvrable de la créance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19303 posée par M. René Ballayer
Renouvellement du permis de chasser: formalités administratives
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 19301 posée par M. René Ballayer
Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17854 posée par M. René Ballayer
Communes rurales: maintien ou création de services de distribution
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 17798 posée par M. René Ballayer
Activités publiques du commissaire de la République pendant la campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17545 posée par M. René Ballayer
Alourdissement des charges financières des établissements hospitaliers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence