Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

188 questions

  1. Question n° 18670 posée par M. Michel Mercier

    Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15748 posée par M. Michel Mercier

    Centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14273 posée par M. Michel Mercier

    Installation des infirmières comme infirmières libérales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12487 posée par M. Michel Mercier

    Opportunité de la suppression de lits moyen séjour en gériatrie

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08583 posée par M. Michel Mercier

    Suppression du brevet professionnel d'opticien lunetier

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04917 posée par M. Michel Mercier

    Politique de l'Etat et des départements en matière d'investissement en maisons d'accueil pour personnes âgées

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02950 posée par M. Michel Mercier

    Prélèvement des droits d'auteur dans les maisons de retraite

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17849 posée par M. Michel Mercier

    Mise à disposition des cadres techniques auprès des fédérations sportives

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15966 posée par M. Michel Mercier

    Fiscalité des associations exerçant dans le domaine culturel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15080 posée par M. Michel Mercier

    Utilisation de véhicule personnel dans la fonction publique territoriale et hospitalière

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte