Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

413 questions

Question n° 13262 posée par M. Louis Moinard

Vacances de postes de directeur d'école

Réponse du ministère : Éducation

28/12/1995
Pertinence
Question n° 03773 posée par M. Louis Moinard

Projet de loi relatif au redressement et à la liquidation judiciaires

Réponse du ministère : Justice

25/11/1993
Pertinence
Question n° 03681 posée par M. Louis Moinard

Taux de taxe des cotisations mutualistes

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/11/1993
Pertinence
Question n° 01687 posée par M. Louis Moinard

Centre de formation des débitants de tabac

Réponse du ministère : Travail

24/06/1993
Pertinence
Question n° 01202 posée par M. Louis Moinard

Associations de médecine du travail

Réponse du ministère : Budget

20/05/1993
Pertinence
Question n° 07363 posée par M. Louis Moinard

Représentativité de la Fédération nationale des particuliers employeurs

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

08/05/2003
Pertinence
Question n° 23498 posée par M. Louis Moinard

Conséquence du prix du gas-oil sur la situation des marins pêcheurs

Réponse du ministère : Économie

16/03/2000
Pertinence
Question n° 23652 posée par M. Louis Moinard

Personnels d'éducation

Réponse du ministère : Éducation

26/11/1992
Pertinence
Question n° 18714 posée par M. Louis Moinard

Fonctionnement de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

28/11/1991
Pertinence
Question n° 10279 posée par M. Louis Moinard

Enseignement technique privé : reclassement des maîtres des corps en voie d'extinction

Réponse du ministère : Éducation

14/06/1990
Pertinence