Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

188 questions

  1. Question n° 13938 posée par M. Michel Mercier

    Centre d'études supérieures industrielles de Rhône-Alpes - Auvergne

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13940 posée par M. Michel Mercier

    Modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et de pension de retraite retenues en cas de grève

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 29923 posée par M. Michel Mercier

    TGAP et compétitivité des entreprises consommatrices d'énergie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 29451 posée par M. Michel Mercier

    Organisation des élections au Conseil de l'ordre des podologues-pédicures

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24733 posée par M. Michel Mercier

    Qualification du responsable des affaires administratives et financières d'un service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 24788 posée par M. Michel Mercier

    Modalités de remboursement du crédit de TVA aux entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07188 posée par M. Michel Mercier

    Réduction du délai de préavis pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 21325 posée par M. Michel Mercier

    Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts chinois

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05435 posée par M. Michel Mercier

    Champ d'application des articles R 237-1 et suivants du code du travail

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05356 posée par M. Michel Mercier

    Attitude du Sernam à la Duchère et politique de la ville

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte