Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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836 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

686 questions

  1. Question n° 22047 posée par M. Pierre Vallon

    Maîtrise de la croissance des jeunes entreprises: suite donnée à l'avis du Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22153 posée par M. Jean Cauchon

    Analyse par l'INSEE de la démographie des entreprises de moins de 7 ans

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21969 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Taux des intérêts des prêts bancaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22323 posée par M. Georges Treille

    Financement des jeunes entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 22264 posée par M. Guy Male

    Aide aux entreprises du bâtiment

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 22173 posée par M. Raymond Bouvier

    Situation des artisans du bâtiment

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 22103 posée par M. Pierre Lacour

    Aide à l'expertise et aux conseils technologiques en faveur des entreprises: premier bilan

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 21699 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Eventuelle modification des dates d'exigibilité des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0587S posée par M. Edouard Le Jeune

    Mesures en faveur des entreprises

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 21714 posée par M. Rémi Herment

    Régime des accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte