Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

186 questions

  1. Question n° 17448 posée par M. André Diligent

    Conditions d'application de l'article L-262 du livre des procédures fiscales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17445 posée par M. André Diligent

    Présentation des imprimés de notification d'avis à tiers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17447 posée par M. André Diligent

    Conditions d'application de l'article R.281-1 du livre des procédures fiscales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0023A posée par M. André Diligent

    Situation de l'industrie textile dans le bassin d'emploi Roubaix - Tourcoing

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 01650 posée par M. André Diligent

    Déduction fiscale des dons aux associations et fondations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 01308 posée par M. André Diligent

    Prise en charge du revenu dans le calcul de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0002S posée par M. André Diligent

    Attitude des maires saisis d'un projet de mariage entre deux personnes dont l'une est en situation de séjour irrégulier

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 06479 posée par M. André Diligent

    Application de la loi sur l'aide médicale urgente et les transports sanitaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 06050 posée par M. André Diligent

    Consommation des familles pauvres: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Consommation et concurrence

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 01178 posée par M. André Diligent

    Non-publication de rapports concernant l'évaluation des plans Précarité-Pauvreté 84-85 et 85-86

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très forte