Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

413 questions

Question n° 10271 posée par M. Louis Moinard

Enseignement technique : commissions professionnelles consultatives

Réponse du ministère : Éducation

07/06/1990
Pertinence
Question n° 09035 posée par M. Louis Moinard

Participation des aides-soignantes aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Réponse du ministère : Solidarité

22/03/1990
Pertinence
Question n° 05837 posée par M. Louis Moinard

Situation des centres de formation initiale des travailleurs sociaux des Pays de la Loire

Réponse du ministère : Solidarité

27/07/1989
Pertinence
Question n° 03721 posée par M. Louis Moinard

Commerce de fruits, légumes et primeurs

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

02/03/1989
Pertinence
Question n° 03622 posée par M. Louis Moinard

Situation des conseillers en formation continue

Réponse du ministère : Éducation

23/02/1989
Pertinence
Question n° 01381 posée par M. Louis Moinard

Réforme du statut de l'élu local

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

08/09/1988
Pertinence
Question n° 00779 posée par M. Louis Moinard

Personnel de la section vendéenne de l'éducation surveillée

Réponse du ministère : Justice

14/07/1988
Pertinence
Question n° 09645 posée par M. Louis Moinard

Cotisations sociales des travailleurs indépendants exerçant une activité saisonnière

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/02/1988
Pertinence
Question n° 08926 posée par M. Louis Moinard

Mise en place d'un système de retraite à la carte

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/12/1987
Pertinence
Question n° 06737 posée par M. Louis Moinard

Rattrapage du rapport constant

Réponse du ministère : Anciens combattants

18/06/1987
Pertinence