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474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
413 questions
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Question n° 10271 posée par M. Louis Moinard
Enseignement technique : commissions professionnelles consultatives
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09035 posée par M. Louis Moinard
Participation des aides-soignantes aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05837 posée par M. Louis Moinard
Situation des centres de formation initiale des travailleurs sociaux des Pays de la Loire
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03721 posée par M. Louis Moinard
Commerce de fruits, légumes et primeurs
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 03622 posée par M. Louis Moinard
Situation des conseillers en formation continue
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01381 posée par M. Louis Moinard
Réforme du statut de l'élu local
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00779 posée par M. Louis Moinard
Personnel de la section vendéenne de l'éducation surveillée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09645 posée par M. Louis Moinard
Cotisations sociales des travailleurs indépendants exerçant une activité saisonnière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08926 posée par M. Louis Moinard
Mise en place d'un système de retraite à la carte
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06737 posée par M. Louis Moinard
Rattrapage du rapport constant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence