Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5032 questions

  1. Question n° 16606 posée par M. Paul Seramy

    Allocations de garantie de ressources: maintien des droits acquis

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16607 posée par M. Jean Arthuis

    Soutien des entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16608 posée par M. Rémi Herment

    Prime à la création d'emplois: cas des exploitants forestiers

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 16609 posée par M. Rémi Herment

    Aides financières à la maîtrise de l'énergie: situation des hôpitaux privés

    Réponse du ministère : Énergie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16610 posée par M. Rémi Herment

    Situation des professeurs de collèges

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 16614 posée par M. Pierre Salvi

    Situation financière de certaines entreprises nationalisées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 16615 posée par M. Jean Cauchon

    Eure-et-Loir: application de la réglementation sur les rabais sur les carburants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 16616 posée par M. Raymond Bouvier

    Industrie textile: bénéfice du plan d'allègement des charges sociales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 16617 posée par M. Raymond Bouvier

    Subventions versées par l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 16618 posée par M. Raymond Bouvier

    Enseignement des sciences naturelles

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte