Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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836 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

686 questions

  1. Question n° 21651 posée par M. Pierre Salvi

    Remplacement du Président de la Régie Renault

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21614 posée par M. Pierre Brantus

    Nouveau régime de tarification des accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21136 posée par M. Pierre Vallon

    Date d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 21335 posée par M. Jean Francou

    Date d'exigibilité des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 21110 posée par M. Michel Souplet

    Dates d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 20978 posée par M. Pierre Sicard

    Date d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 21344 posée par M. Michel Souplet

    Date d'exigibilité des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 21341 posée par M. Claude Huriet

    Date d'exigibilité des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 21044 posée par M. Pierre Salvi

    Calendrier d'exigibilité des cotisations d'assurances sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 21418 posée par M. Jacques Genton

    Tarification des risques d'accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte