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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 03182 posée par M. René Ballayer
Interventions du fonds d'innovation sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06247 posée par M. René Ballayer
Inscription à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi tendant à instituer une commission nationale de réforme de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 05857 posée par M. René Ballayer
Régime fiscal des logements de fonction des instituteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21592 posée par M. René Ballayer
Suppression de bureaux de poste dans le département de la Mayenne
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 12483 posée par M. René Ballayer
Exonération des charges patronales pour les associations employeurs d'aides ménagères
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12539 posée par M. René Ballayer
Bourses nationales d'études du second degré
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12388 posée par M. René Ballayer
Importation de produits agricoles en provenance des pays de l'Est
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04888 posée par M. René Ballayer
Suppression de la pension de réversion à une veuve d'exploitant agricole ayant repris l'exploitation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07650 posée par M. René Ballayer
Projet de construction d'une ligne nouvelle de train à grande vitesse (TGV) Bretagne - Pays de Loire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18291 posée par M. René Ballayer
Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence