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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
115 questions
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Question n° 12273 posée par M. Marcel Lesbros
Réforme du mode de scrutin des élections régionales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12330 posée par M. Marcel Lesbros
Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12704 posée par M. Marcel Lesbros
Assujettissement des coopératives agricoles à la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13339 posée par M. Marcel Lesbros
Taxe locale d'équipement : incidences du prêt à taux zéro sur les taxes parafiscales
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Marcel Lesbros
Baisse de la croissance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0267S posée par M. Marcel Lesbros
Allocation de préparation à la retraite pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13707 posée par M. Marcel Lesbros
Importance du rôle du thermalisme
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13951 posée par M. Marcel Lesbros
Politique à l'égard des sectes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14977 posée par M. Marcel Lesbros
Producteurs de fruits
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15529 posée par M. Marcel Lesbros
Mise en oeuvre du projet Natura 2000
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence