Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

115 questions

  1. Question n° 12273 posée par M. Marcel Lesbros

    Réforme du mode de scrutin des élections régionales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12330 posée par M. Marcel Lesbros

    Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12704 posée par M. Marcel Lesbros

    Assujettissement des coopératives agricoles à la contribution sociale de solidarité des sociétés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13339 posée par M. Marcel Lesbros

    Taxe locale d'équipement : incidences du prêt à taux zéro sur les taxes parafiscales

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0009G posée par M. Marcel Lesbros

    Baisse de la croissance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0267S posée par M. Marcel Lesbros

    Allocation de préparation à la retraite pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13707 posée par M. Marcel Lesbros

    Importance du rôle du thermalisme

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13951 posée par M. Marcel Lesbros

    Politique à l'égard des sectes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14977 posée par M. Marcel Lesbros

    Producteurs de fruits

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15529 posée par M. Marcel Lesbros

    Mise en oeuvre du projet Natura 2000

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne