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973 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
758 questions
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Question n° 11545 posée par M. Hervé Maurey
Mission sur les établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11594 posée par M. Loïc Hervé
Évolution des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0868S posée par Mme Nadia Sollogoub
Scolarisation des jeunes sourds et malentendants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
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Question n° 11429 posée par Mme Sonia de La Provôté
Évolution de la mission des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11237 posée par M. Laurent Lafon
Prise en charge des enfants handicapés scolarisés dans les établissements spécialisés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11251 posée par M. Jean-Marie Bockel
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11286 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09777 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09672 posée par M. Jean-Pierre Moga
Élaboration du guide d'évaluation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09182 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités d'attribution de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence