Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

186 questions

  1. Question n° 19303 posée par M. André Diligent

    Retraite des médecins

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18400 posée par M. André Diligent

    Police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18237 posée par M. André Diligent

    Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18277 posée par M. André Diligent

    Revalorisation des allocations versées aux adultes handicapés

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0347S posée par M. André Diligent

    Lutte contre la drogue à l'école

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16860 posée par M. André Diligent

    Application de la loi sur les professions judiciaires et juridiques

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15724 posée par M. André Diligent

    Baisse du pouvoir d'achat des allocations familiales

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15725 posée par M. André Diligent

    Application de la CSG aux entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0023A posée par M. André Diligent

    Situation de l'industrie textile dans le bassin d'emploi Roubaix - Tourcoing

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 13979 posée par M. André Diligent

    Indemnité spéciale des instituteurs affectés dans les sections d'éducation spéciale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte