Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

130 questions

  1. Question n° 07229 posée par M. Guy Robert

    Situation des éleveurs de gallinacés et de palmipèdes

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07334 posée par M. Guy Robert

    Fonctionnement des centres d'aide par le travail et des ateliers protégés

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07343 posée par M. Guy Robert

    Procédure de classement d'un syndicat intercommunal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07501 posée par M. Guy Robert

    Attribution aux veuves d'anciens combattants de la qualité de ressortissantes de l'Office national

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07614 posée par M. Guy Robert

    Versement d'une allocation différentielle entre le montant de la pension alimentaire et l'ASF

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08694 posée par M. Guy Robert

    Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08735 posée par M. Guy Robert

    Conditions d'indemnisation des hémophiles accidentellement contaminés par le virus du SIDA

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08918 posée par M. Guy Robert

    Maintien de la retraite à soixante ans

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08919 posée par M. Guy Robert

    Situation du marché céréalier français

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08945 posée par M. Guy Robert

    Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte